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Projet — à valider par Lacorpo. Ce texte décrit ce que fait la plateforme et les engagements de Lacorpo ; ces derniers (délai de réponse, registre des incidents, destruction) sont à confirmer par Lacorpo ; il n'est pas un avis juridique. Les passages entre crochets, marqués « À COMPLÉTER », doivent être remplis avant la mise en ligne.

Politique de protection des renseignements personnels

Lacorpo (Éditions Lacorpo et Corporation québécoise des conseillers en assurance collective certifiés) protège les renseignements personnels de ses membres, de ses clients et des visiteurs de son site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : [À COMPLÉTER : nom, titre et coordonnées]. À défaut de délégation écrite, la personne ayant la plus haute autorité au sein de Lacorpo exerce cette fonction. Pour toute question ou demande : michel@lacorpo.qc.ca, 418 554-1112.

Renseignements recueillis

  • Fiche de membre : civilité, nom, courriel, téléphone, adresse, employeur, poste, disciplines, numéros de certificat AMF et IQPF.
  • Formation : inscriptions, examens passés, résultats, unités de formation continue (UFC) et attestations.
  • Achats : commandes, factures, adresse de livraison des livres. Les données de carte de paiement sont saisies chez le fournisseur de paiement ; Lacorpo ne les conserve pas.
  • Communications : votre choix de consentement à l'infolettre, vos demandes envoyées par le formulaire de contact, vos réponses aux sondages.

Fins

Ces renseignements servent à offrir les formations et les examens, produire vos attestations et votre relevé de notes, déclarer vos UFC à la Chambre de la sécurité financière, facturer et livrer vos achats, répondre à vos demandes et vous transmettre les communications liées à vos formations. Ils ne sont pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement.

Consentement

Vous ne recevez l'infolettre de Lacorpo que si vous y avez consenti dans Ma fiche de membre. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps dans Ma fiche de membre ou par le lien de désabonnement présent dans chaque infolettre et communication de Lacorpo.

Témoins

Pour rendre possible la navigation sur son site, Lacorpo recourt à des fichiers témoins, dans le respect des exigences posées par la loi. Les témoins essentiels gardent votre session et votre panier ; le bandeau des témoins vous permet de refuser les autres. Voir la politique des témoins.

Communication à des tiers

  • Chambre de la sécurité financière : déclaration de vos UFC (nom, numéro de certificat AMF, numéro de reconnaissance de l'activité, formation, date, note obtenue, UFC).
  • Fournisseur de paiement (Stripe) : traitement des paiements par carte.
  • Transporteurs (Postes Canada, ICS) : livraison des livres commandés.
  • Google Fonts (polices du site) : votre navigateur charge les polices du site chez Google, qui reçoit votre adresse IP.
  • Hébergeur de la plateforme : [À COMPLÉTER : nom et lieu d'hébergement des données].

Aucun commanditaire de Lacorpo ne reçoit vos renseignements sans votre autorisation.

Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins ci-dessus et aux obligations réglementaires de Lacorpo : [À COMPLÉTER : durées de conservation par catégorie]. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur transmission dans un format technologique structuré, ou retirer votre consentement. Écrivez au responsable ci-dessus ; une réponse vous est donnée dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incidents de confidentialité

Lacorpo tient un registre des incidents de confidentialité et avise la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date d'adoption].